Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site maillenoire.com par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation.

2. Vendeur

Le site maillenoire.com est exploité sous la marque MAILLE NOIRE. Pour toute question, le client peut nous écrire via le formulaire de contact.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, finitions, longueurs) sont présentées sur chaque fiche produit. Les images d’ambiance n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis confirme sa commande et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. MAILLE NOIRE peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement : MAILLE NOIRE n’a jamais accès aux données bancaires complètes.

7. Livraison

Les zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Si le délai de livraison n’est pas respecté, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées sur la page Retours et remboursements. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.